J.O. 95 du 22 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet des Yvelines - M. Galliard de Lavernée (Christian)

NOR : INTA0610026D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Christian Galliard de Lavernée, préfet détaché directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé préfet des Yvelines.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy